BAREME D’HONORAIRES
Applicable sur les nouveaux mandats confiés à partir du 13/04/2023 A l’exclusion du Neuf (VEFA) et Immobilier Professionnel
21C
TRANSACTION - IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN
PRIX DE VENTE EN TTC et MONTANT DES HONORAIRES TTC
Jusqu'à 130000€ / 7,20 % avec un forfait minimum de 5 000€
De 130 001 € à 250 000 € / 6%
Plus de 250 000 € / 5 %
Les honoraires sont à charge vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat. « Conformément à l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière : Les professionnels visés à l'article 1er sont tenus d'afficher les prix maximums pratiqués des prestations qu'ils assurent, notamment celles liées à la vente, à la location de biens et à la gestion immobilière, en indiquant pour chacune de ces prestations à qui incombe le paiement de cette rémunération. »
Lors d’une délégation de mandat, les honoraires appliqués seront ceux inscrits au mandat de vente initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.
TRANSACTION – PLACES DE STATIONNEMENT, GARAGES, GRENIERS ET CAVES
MONTANT DES HONORAIRES TTC : Forfait de 2 000 €
AVIS DE VALEUR
MONTANT DES HONORAIRES TTC Dijon et périphérie (20 km) : Forfait de 200 €
Autres secteurs : Forfait de 300 €
Si le bien estimé nous est confié à la vente et vendu par notre Agence dans les 12 mois qui suivent l'établissement de l'avis de valeur, ce forfait sera déduit des honoraires de transaction immobilière.
TRANSACTION - VIAGER
PRIX DE VENTE TTC et MONTANT DES HONORAIRES TTC (sur la valeur vénale)
Jusqu’à 100 000 € /11% avec un forfait minimum de 6000 €
De 100 001 € à 250 000 € /10%
De 250 001 € à 350 000 €/ 9%
De 350 001 € à 500 000 € / 8%
Plus de 500 000 € / 7 %
LOCATION - IMMOBILIER TRADITIONNEL - HABITATION
Bailleur:
Commission d’intermédiaire en location 1 mois de loyer hors charges
Frais de rédaction d’état des lieux 3€/m²
Locataire :
Frais de rédaction d’état des lieux 3€/m² 3€/m²
Frais annexes (frais de visite, constitution du dossier, rédaction du contrat de bail) indice ALUR** au m² suivant la zone concernée indice ALUR** au m² suivant la zone concernée
** Zone très tendue : Paris et 28 communes limitrophes : 12 €/m²
Zone tendue : 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants : 10 €/m² Hors zone :
reste du territoire : 8 €/m²
LOCATION - IMMOBILIER PROFESSIONNEL
Honoraires TTC à la charge du locataire : Forfait de 100€
TRANSACTION - IMMOBILIER PROFESSIONNEL (fonds de commerce, locaux commerciaux, bureaux, droits au bail, …)
PRIX DE VENTE TTC MONTANT DES HONORAIRES HT*
De 1 à 40 000 € : Forfait de 5 000 €
De 40 001 € à 250 000 € /10 %
De 250 001 € à 850 000 € / 9 %
Plus de 850 000 € / 8 %
LOCATION - IMMOBILIER PROFESSIONNEL
Honoraires HT* à la charge du preneur 10 % du loyer annuel HT
*Pourcentage sur le prix de vente (TVA au taux en vigueur en SUS)
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
