A compter de ce mercredi 24 août 2022, les propriétaires de passoires thermiques, classées F et G sur le DPE, ont désormais l’interdiction d’augmenter leur loyer. Pour l’instant, seule la métropole est concernée. La mesure entrera en vigueur en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et à Mayotte, à compter du 1er juillet 2024.
Au total, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, 17 % des logements français sont aujourd’hui concernés. L’objectif de cette mesure est donc d’inciter les bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent.
Ce gel concerne l’ensemble des biens, sans distinction et s’applique aux biens loués meublés comme nus. De plus, ce dernier concerne les nouveaux baux signés comme les contrats en cours ou renouvelés tacitement. Les bailleurs n’auront ainsi plus le droit d’indexer leurs loyers sur l’Indice de référence des loyers (IRL).
La prochaine étape entrera en vigueur l’année prochaine et sera l’interdiction de location pour les logements énergivores. En effet, dès le 1er janvier 2023, les biens dont la consommation dépasse 450 kilowattheures par mètres carrés et par an seront considérés comme indécents et impropres à la location. Enfin, l’interdiction sera étendue à tous les logements G en 2025, puis aux F en 2028, et aux E en 2034.
